Mentions légales
L’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit des mentions obligatoires pour tout site internet.
Qui est le propriétaire du site et le directeur de publication ?
L’éditeur de ce site est l’association REVHO, association déclarée, dont le siège social est situé à l’hôpital Tarnier, 89 rue d’Assas, 75006 Paris, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 480 547 413.
- Adresse mail : contact@revho.fr
- Directeur de la publication : Docteur Sophie Gaudu, gynécologue-obstétricienne, coprésidente du réseau REVHO.
Comment se passe l’accès au site ?
L’accès au site ivglesadresses.org est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Où est hébergé le site ?
Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Qui a développé le site ?
Le site ivglesadresses.org est développé et maintenu par Pixlab.
Comment sécurisons-nous notre site ?
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus. Ce site est protégé par un certificat SSL (connexion HTTPS).
Quelle est la responsabilité applicable au contenu du site ?
L’association REVHO se réserve la possibilité de suspendre la disponibilité du site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plateforme ou contraire aux lois nationales et pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, ou encore de suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l’association REVHO ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. L’utilisateur reconnaît que son matériel de connexion est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, notamment contre les attaques virales. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’association REVHO ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un visiteur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet. Enfin, l’utilisateur reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion au site ou de son utilisation.
L’association REVHO n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens établis vers d’autres sites à partir du présent site ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité, notamment quant au contenu de ces sites.
Comment sont traitées vos données personnelles ?
Ce site collecte et traite les données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »).
En vertu de cette réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Il peut exercer ce droit :
- par mail à l’adresse contact@revho.fr ;
- depuis le formulaire de contact à l’adresse revho.fr/contact.
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À qui appartiennent les contenus du site ?
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Quelle juridiction est compétente en cas de litige ?
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